Dce livré
web.2067.8
m2A HABITAT (68)
14/12/2026 12:00 Paris UTC+1
12/11/2026
Mission de maître d'oeuvre pour la construction d'une résidence neuve de 14 logements à destination des séniors rue Longue Morschwiller le Bas
MOE202636
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euro
https://v2.marches-securises.fr//entreprise/?module=script-dl_la_s et cle_dce=1794472878sdsxri3u8zvj
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marches-securises.fr Avis de publicité 26-109707 12/11/2026 PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
m2A HABITAT (68)
20 bd de la Marseillaise
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA
CONCURRENCE
68100 Mulhouse
SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : m2A HABITAT (68)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET -No : 39042797900021.
Code postal / Ville : 68100 Mulhouse
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MOE202638.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics -Tél : +33 389451313 -Mail :
[email protected]Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière : Se référer au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de consultation.
Le candidat ou mandataire en cas de groupement sera un architecte DPLG ou équivalent ( article 3 de la loi du 3 janvier 1977) ou
possédera un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384 CE du 10 juin 1895.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 14 décembre 2026 -12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix: 40 points
Valeur technique: 20 points
Critère environnemental: 20 points
Se référer au règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maître d'oeuvre pour la construction neuve d'une résidence séniors rue Longue Morschwiller le Bas Type de marché : Services
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marches-securises.fr
Avis de publicité 26-109707.
12/11/2026.
Description succinte du marché : Construction neuve d'une résidence séniors de 14 logements rue Longue Morschwiller le Bas La présente consultation s'adresse à un Maître d'OEuvre ou une équipe pluridisciplinaire de Maîtrise d'OEuvre qui présente des moyens humains et matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les compétences suivantes :
1 Architecture
2. Economie de la construction
3. OPC
4. structure
5. Fluides
6. Acoustique
7. VRD
Les missions confiées sont : missions de base + OPC + PLN.
L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2050000,OOEUR HT
Lieu principal d'exécution : Morschwiller le bas
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www m2a-habitat.fr rubrique Entreprises voir nos appels d'offres.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours dune
procédure (ajout dune pièce au DCE, envoi dune liste de réponses aux questions recues.) Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis
12 novembre 2026.
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