Mission de géomètre - La Castellane.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-13097


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SA d'HLM UNICIL (13)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de géomètre - La Castellane
Description : Mission de géomètre pour réaliser des relevés des bâtiments, des réseaux en périphérie des bâtiments appartenant à UNICIL et du terrain situés sur le site « La Castellane » appartenant au patrimoine de la SA d'HM UNICIL. Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour le compte de la SA d'HLM UNCIL.
Identifiant de la procédure : 55c4917f-d01d-4060-a330-bae5c70c03a9
Identifiant interne : 25-586
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353200 Services de levés dimensionnels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1,3,5,7,9,11 Rue des Ombrelles, quartier de La Castellane 13,15, 17Rue des Ombrelles et 17, 19 avenue Yves Giroud, quartier de La Castellane 1,3,5 Rue de l'Escapade et 9, 11, 13, 15 avenue Yves Giroud, quartier de La Castellane
Ville : Marseille
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer au RC
Faillite : Se référer au RC
Corruption : Se référer au RC
Concordat : Se référer au RC
Participation à une organisation criminelle : Se référer au RC
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer au RC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer au RC
Fraude : Se référer au RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer au RC
Insolvabilité : Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer au RC
Biens administrés par un liquidateur : Se référer au RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer au RC
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au RC
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer au RC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer au RC
Coupable d'une faute professionnelle grave : Se référer au RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer au RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Se référer au RC
État de cessation d'activités : Se référer au RC
Paiement d'impôts et taxes : Se référer au RC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer au RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission géomètre
Description : Mission de géomètre pour réaliser des relevés des bâtiments, des réseaux en périphérie des bâtiments appartenant à UNICIL et du terrain situés sur le site « La Castellane » appartenant au patrimoine de la SA d'HM UNICIL. Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour le compte de la SA d'HLM UNCIL.
Identifiant interne : 25-586

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353200 Services de levés dimensionnels

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1,3,5,7,9,11 Rue des Ombrelles, quartier de La Castellane 13,15, 17Rue des Ombrelles et 17, 19 avenue Yves Giroud 1,3,5 Rue de l'Escapade et 9, 11, 13, 15 avenue Yves Giroud
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Autre
Nom : RSE
Description : Se référer au RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement : 57362075400032
Adresse postale : 11 rue Armeny CS 300001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13286
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491139113
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.unicil.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 049115505
Adresse internet : www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 37761854-febc-455d-83f7-49a8aaa8bfbd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2025 à 15:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025