Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-70348
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eppdcsi - Universcience Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51958785100022
Ville : Paris
Code postal : 75008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1668699
Identifiant interne de la consultation : 25AS-DGPADD-19423-K
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Zahn Stéphanie
Numéro de téléphone du contact : +33 140058065
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
UNIVERSCIENCE
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de géomètre-expert portant sur la recherche et la clarification du périmètre de propriété et de responsabilité de l'Etablissement Public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (EPPDCSI) sur le site du Parc de la Villette
Code CPV principal - Descripteur principal : 71250000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à bon de commande est de 20 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
Procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE 75019 - PARIS
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : I - La présente consultation fait suite à une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant à des irrégularités dans la définition du besoin.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2025
