Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SERL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 95750808800011
Ville : Lyon cedex 03
Code Postal : 69003
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dykfeNNy0u
Identifiant interne de la consultation : 03805 - ACBC géomètre
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sophie NOVEL
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 472615000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat.
Pour le candidat en charge des prestations reservées aux géomètres-experts, l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-expert.
une liste de prestations similaires (5 références maximum) à celles de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation et la quantité, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 octobre 2025 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SEM SERL
Critères d'attribution : Critère de jugement des offres :70% valeur prix et 30% valeur technique.
Il est prévu des sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de géomètre dans le cadre de l'opération ZA en Champagne à Neuville sur Saône (69)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de : Prestations de géomètre dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Activités en Champagne à Neuville sur Saône (69).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT .
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même période.
Mots descripteurs : Topographie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Neuville sur Saône
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La SERL se réserve la possibilité d'engager une négociation avec le ou les candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses.
Date d'envoi du présent avis : 03/10/2025
