Mission de CSPS dans le cadre de la réhabilitation de 6 logements collectifs et 24 logements individuels

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1809266
Identifiant interne de la consultation : 26226
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Y.Benali
Numéro de téléphone du contact : +33 624524808
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Effectif moyen annuel : e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : d) Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : f) L'attestation de compétence d'un niveau adapté à l'opération (Conception et réalisation) de(s) personne(s) dédiées à la mission - Niveau 2
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Compétence de la personne physique désignée pour la phase de conception/réalisation : 40%
Temps consacré à la mission : 30%
Prix des prestations : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de CSPS dans le cadre de la réhabilitation de 6 logements collectifs et 24 logements individuel, Résidence Jules Faidherbe à MONCHECOURT
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est passé en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.
La mission confiée est une mission au sens de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (CSPS niveau 2), complétée de la mission ''Mise en place d'un dispositif de contrôle d'accès et de vérification de la conformité des intervenants sur chantier'' (article 10.9.2 du marché).La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation.
Le marché comporte une tranche unique.
Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.
La durée prévisionnelle des travaux est 16 mois, avec un démarrage envisagé pour octobre 2027.
Le montant estimé des travaux y compris VRD est de 2 864 500,00 euro(s) H.T.
La participation à la présente consultation est réservée aux Coordonnateur Sécurité Protection Santé possédant les compétences requises au sens de articles R.4532-25 et R.4532-26 du Code du Travail
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Résidence Jules Faidherbe 59234 - Monchecourt
Durée du marché (en mois) : 29
Valeur estimée (H.T.) : 15178 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché début à la notification du marché et s'achève lorsque toutes les tâches sont réalisées, l'ouvrage réceptionné, les réserves éventuelles relatives aux dispositions d'intervention ultérieures sur l'ouvrage et les réserves nécessitant une coordination en matière de sécurité sont levées, lorsque le Maître d'Ouvrage aura accepté le ''dossier de fin de mission''. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 04/06/2026