France: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Choix du Coordonnateur Sécurité Protection Santé pour la réhabilitation de 530 logements,
Quartier de Vermand à Saint Quentin
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Choix du Coordonnateur Sécurité Protection Santé pour la réhabilitation de 530 logements, Quartier de
Vermand à Saint Quentin
Description: Marché passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande
Publique du 1erAvril 2019. La présente consultation est une relance de la procédure n°25661, déclarée sans suite
du fait d'erreurs dans la définition du besoin. La mission confiée sera une mission au sens de la loi n°93-1418 du 3
décembre 1993 (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) et des textes pris pour son application, complétée
de la mission ''Mise en place d'un dispositif de contrôle d'accès et de vérification de la conformité des intervenants
sur chantier'' (article 10.9.2 du marché). L'ensemble des missions sont détaillés dans l'AE ayant valeur de cahier des
charges. La durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois avec un démarrage envisagé au mois de septembre
2029. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 40 000 000,00 euro(s) H.T. (y compris VRD). Le marché est passé
sur prix forfaitaire révisable. La participation à la présente consultation est réservée aux Coordonnateur Sécurité
Protection Santé possédant les compétences requises au sens de articles R.4532-25 et R.4532-26 du Code du
Travail
Identifiant de la procédure: c4ac10b2-f503-42d9-a214-24942eb35972
Identifiant interne: 26413
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 82 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun
des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. La mission du
Coordonnateur S.P.S. débute à la notification du présent marché et s'achève lorsque toutes les tâches définies au
présent marché sont réalisées, que l'ouvrage est réceptionné, que les réserves éventuelles relatives aux dispositions
d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et les réserves nécessitant une coordination en matière de sécurité sont levées,
et lorsque le Maître d'Ouvrage aura reçu et accepté le "dossier de fin de mission". Il n'est pas prévu de retenue de
garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de
l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Les voies
de recours ouvertes aux candidats sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de
justice administrative(Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Choix du Coordonnateur Sécurité Protection Santé pour la réhabilitation de 530 logements, Quartier de
Vermand à Saint Quentin
Description: Marché passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande
Publique du 1erAvril 2019. La présente consultation est une relance de la procédure n°25661, déclarée sans suite
du fait d'erreurs dans la définition du besoin. La mission confiée sera une mission au sens de la loi n°93-1418 du 3
décembre 1993 (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) et des textes pris pour son application, complétée
de la mission ''Mise en place d'un dispositif de contrôle d'accès et de vérification de la conformité des intervenants
sur chantier'' (article 10.9.2 du marché). L'ensemble des missions sont détaillés dans l'AE ayant valeur de cahier des
charges. La durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois avec un démarrage envisagé au mois de septembre
2029. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 40 000 000,00 euro(s) H.T. (y compris VRD). Le marché est passé
sur prix forfaitaire révisable. La participation à la présente consultation est réservée aux Coordonnateur Sécurité
Protection Santé possédant les compétences requises au sens de articles R.4532-25 et R.4532-26 du Code du
Travail
Identifiant interne: S-PF-1862462
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier Vermand
Ville: Saint Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 91 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 82 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: d) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est
recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un
formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du
groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques
qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices
disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: f) L'attestation de compétence d'un niveau adapté à l'opération (Conception et réalisation) de(s)
personne(s) dédiées à la mission
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Temps consacré à la mission
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence de la personne physique désigné pour la phase conception/réalisation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862462
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1862462
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F8FC92E6-9040-6CDE-4897A6F9DE22E0AD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: F8FC9352-B5DF-1B8F-CE365BC5DCDED9B2
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: F8FC9365-F095-9EC1-803DA37CAF6A4701
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ab30f300-37cc-41af-b4d8-25689cbdb9c3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/08/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
