Mission de coordination SPS Restauration hydromorphologique et prévention des risques d'inondations sur la Dranse de Morzine.

Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-30206
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) à exercer dans le cadre des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
La mission SPS concerne des travaux d'infrastructure ou de génie civil désignés ci-après : Restauration hydromorphologique et de prévention des risques d'inondations sur la Dranse de Morzine
L'opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
Les travaux concernent les sites suivants et en deux marchés publics de travaux distincts :
- Les Dérêches, Communes de Morzine et Montriond(74110)
- Le Vernay-Bron, Communes de Saint-Jean d'Aulps (74430) et Essert-Romand (74110)
- La Vignette, Communes de La Baume et Le Biot (74430)
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-003
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Code NUTS : FRK28
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais

Adresse : 2 Avenue des Allobroges - Square Voltaire, B.P. 33 74201 THONON LES BAINS CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : 0450042424
Télécopieur : 0450046530
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025