Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de contrôle technique relatives à la réhabilitation de la station d'épuration

Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-26532
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Lot 1 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Lot 2 : Mission de contrôle technique
Lieu d'exécution et de livraison : Rue Alexandre Dumas, 21150 VENAREY-LES LAUMES
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
56 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026S002spsctSTEP
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
https://marches.ternum-bfc.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération de réhabilitation de la station d'épuration de VENAREY-LES LAUMES -
Lot(s)
2 - Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation de la station d'épuration de VENAREY-LES LAUMES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026