Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) opération Quai de la Fosse

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-46259


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - opération Quai de la Fosse a Nantes
Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - opération Quai de la Fosse a Nantes
Identifiant de la procédure : fdb68402-9811-41bc-82fb-390782608f46
Identifiant interne : 2025NM000175
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles idoines du CCP.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (C.S.P.S.) - AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS QUAI DE LA FOSSE
Description : La présente consultation porte sur une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - Aménagement des espaces publics Quai de la Fosse à Nantes. Le présent marché a pour objet de missionner un coordonnateur de sécurité santé (CSPS) conformément aux dispositions des articles R4532-1 à R4532-98 du code du Travail pour l'opération d'aménagement des espaces publics du Quai de la Fosse à Nantes. Les espaces concernés sont ceux précisés sur le plan figurant au CCTP. L'opération est de 1ère catégorie au sens de l'article R4532-1 du code du Travail. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Identifiant interne : 2025NM000175

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à la situation juridique
Description : Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux dispositions idoines du CJA.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours du Champ de Mars
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Léa Pierre
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240419000
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette Cedex 01 6 allée de l'île gloriette Cedex 01
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6678895a-71dc-422a-a02b-d3c44b6492c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 16:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025