Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-48017
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pouvoir Adjudicateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT.
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DU COLLEGE MARCEL BOUVIER AUX ABRETS EN DAUPHINE (38)
Description : MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DU COLLEGE MARCEL BOUVIER AUX ABRETS EN DAUPHINE (38)
Identifiant de la procédure : c5a7fb6e-a118-4f7a-a58d-5936cbb707f1
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée prévisionnelle d'exécution du marché est de 45 mois à compter de la notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DU COLLEGE MARCEL BOUVIER AUX ABRETS EN DAUPHINE (38)
Description : MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DU COLLEGE MARCEL BOUVIER AUX ABRETS EN DAUPHINE (38)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Une lettre de candidature (DC1) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Une déclaration de candidat (DC2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années, o Une liste de références en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années, o Une déclaration indiquant les moyens matériels d o La qualification des principaux responsables de prestations Le justificatif de la certification pour l'exercice de la mission
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ; o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant global et forfaitaire : DPGF
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : - compétences des personnes responsables de la mission : 20 % - temps prévisionnel par phase et par niveau de compétence : 20 % - cohérence du prix journalier par rapport aux compétences présentées : 10 % - organisation proposée pour l'exercice de la mission : 20 %
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://elegia.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-88lnvjclY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pouvoir Adjudicateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT.
Numéro d'enregistrement : 52411964100016
Adresse postale : 4 rue Léon SESTIER
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476709797
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Département : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. . Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 40a5d907-3598-49e6-94c3-b138acb091eb - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2025 à 11:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025
