Marché de CSPS de niveau 2 en vue de la réhabilitation complète de la Blancherie - Vallée de St-Pons

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Bouches du Rhone, 52 avenue saint just, 13256 Marseille
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code Postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511042&orgAcronyme=cg13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAM TM
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration approprié de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Attestation de Coordinateur Sécurité de Niveau 2, en phases conception et réalisation pour le titulaire ainsi que le suppléant, en cours de validité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 juillet 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de C.S.P.S de niveau 2 en vue de la réhabilitation complète de la Blancherie - Vallée de Saint Pons - 13420 Gémenos
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de C.S.P.S de niveau 2 en vue de la réhabilitation complète de la Blancherie -
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Vallée de Saint Pons - 13240 GEMENOS
Durée du marché (en mois) : 56
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché : La durée prévisionnelle d'exécution est liée à la durée des marchés de travaux estimé à 4 ans et 8m mois (56 mois à compter de l'Ordre de service) dont 26 mois d'études (y compris phase ACT) 18 mois de travaux (y compris 2 mois de préparation) et 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations (50 %)
- Valeur Technique (50 %)

Code Nuts : FRL04
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca,
F- 13002 Marseille, courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 05/06/2025