5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - Aménagement des espaces publics des espaces publics de la route de Paris, de la rue du Perray et de la rue Jules Grandjouan, à Nantes
Description
:
La présente consultation porte sur une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - Aménagement des espaces publics des espaces publics de la route de Paris, de la rue du Perray et de la rue Jules Grandjouan, à Nantes. Le présent marché a pour objet de missionner un coordonnateur de sécurité santé (CSPS) conformément aux dispositions des articles R4532-1 à R4532-98 du code du Travail pour l'opération d'aménagement des espaces publics de la route de Paris, de la rue du Perray et de la rue Jules Grandjouan, à Nantes. Les espaces concernés sont ceux précisés sur le plan figurant au CCTP
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532774?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532774?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres
:
Nantes Métropole
