date limite de candidature:03/12/2026 13:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:03/12/2026 12:00
type de procédure balisée:procédure adaptée
libellé du lieu d'exécution balisé:Nantes
libellé du contact balisé:MME Christelle POISNEUF - Directrice
type de procedure:Procédure adaptée
ligne d'adresse du moa:2, place de Bretagne
code postal du moa balisé:44932
raison sociale du moa balisée:Carsat Pays de la Loire
critères d'attribution:Valeur technique de l'offre ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Prix des prestations (forfait par phase) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
renseignements complémentaires:Visite obligatoire avant remise de l'offre au siège de la Carsat. Dates : 17/11/2026 à 14h00 ou 18/11/2026 à 9h30. RDV par mail à
[email protected], copie à
[email protected]. Attestation de visite à joindre, sinon offre irrégulière.
caractéristiques principales:Exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation de l'opération de réhabilitation et transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire.
ville du moa balisée:Nantes cedex 9
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109091
objet du marché:Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour le projet de transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Référence Marché:PA_no 08_26
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109091 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 44.
Annonce no26-109091.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carsat Pays de la Loire
Correspondant : MME POISNEUF Christelle, Directrice
Adresse : 2, place de Bretagne, 44932 Nantes cedex 9.
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]Adresse internet du profil d'acheteur :
https://meoss.achatpublic.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour le projet de transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Lieu d'exécution et de livraison :2 place de Bretagne,44000 Nantes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation de l'opération de réhabilitation et transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027.
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/11/2028.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; déclaration de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices ; effectifs moyens annuels ; liste des principaux services ; titres d'études et professionnels ; certificats de qualifications professionnelles ou preuves de capacité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Ce formulaire doit être signé par le candidat individuel ou l'ensemble du groupement ou, en cas d'habilitation donnée par tous les membres du groupement, par le mandataire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Autres renseignements demandés : Visite obligatoire avant remise de l'offre au siège de la Carsat. Dates : 17/11/2026 à 14h00 ou 18/11/2026 à 9h30. RDV par mail à
[email protected], copie à
[email protected]. Attestation de visite à joindre, sinon offre irrégulière.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Valeur technique de l'offre : 60 %
Prix des prestations (forfait par phase) : 40 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA_no 08_26.
Renseignements complémentaires : Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via https://meoss.achatpublic.com. Les questions techniques et administratives doivent être déposées sur la plateforme achatpublic.com, rubrique ' Questions/Réponses ', au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
