Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour la construction d'une centrale de production de chaleur par hydrothermie, à TOULOUSE - Phase candidature.

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DALKIA (31)
07/12/2026 12:00 Paris UTC+1
10/11/2026
Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour la construction d'une centrale de production de chaleur par hydrothermie, à TOULOUSE - Phase candidature
DN-HD-003557 candidature
Procédure avec Négociation - Phase Candidature
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
DALKIA (31)
4bis rue Francoise d'Eaubonne
AVIS DE MARCHÉ
- dalkia
31200 Toulouse
W ' GROUPE eOF
SERVICES
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DALKIA (31).
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité gouvernementale centrale
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour la construction d'une centrale de production de chaleur par hydrothermie, à TOULOUSE.
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP) relative au réseau de chaleur et de froid urbain ' Plaine Campus ', concédée par Toulouse Métropole à la société Toulouse Énergie Durable (TED). Afin de répondre aux enjeux de transition énergétique et de sécurisation de l'approvisionnement, l'avenant no7 au contrat de DSP prévoit une extension majeure du réseau et une densification des moyens de production via des énergies renouvelables. L'opération consiste en la création d'un outil de production de chaleur innovant utilisant l'énergie de la Garonne. Ce projet vise à augmenter le taux d'EnRR du réseau à plus de 85 %. Le projet consiste en la réhabilitation et la transformation d'un bâtiment existant
emblématique situé sur l'Île du Ramier en une centrale hydrothermique de 5.5Mc à 8MWc. Ce site, soumis à des contraintes techniques, patrimoniales et environnementales fortes, doit accueillir une cascade de pompes à chaleur (PAC) de haute
technologie valorisant l'énergie thermique captée sur la Garonne. Le projet exige un traitement exemplaire.
Identifiant interne: DN-HD-003557.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71317210. 71317000. 71317200.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
Informations complémentaires de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
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Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: DN-HD-003557.
Titre: Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour la construction d'une centrale de production de chaleur par hydrothermie, à TOULOUSE.
Description: Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre.
Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé
Gestion de la coactivité entre les travaux de réhabilitation bâtiment, les travaux fluviaux et l'installation process.
Périmètre technique :
- Réhabilitation et modification d'un bâtiment industriel
- Process thermique de production de chaleur par cascade de pompes à chaleur de 5MWc à 8MWc (50t et 80t).
- Distribution hydraulique.
- Alimentation électrique HT / BT
- Travaux de terrassement sur berge et en riviere.
Niveau :
- Coordination de sécurité de niveau 1 ou 2.
Missions:
- Coordination SPS
- Prévention sécurité
Contrat :
La mission sera décomposée en tranches afin de sécuriser le projet face aux délais d'instruction administrative et aux clauses résolutoires.
- Tranche Ferme (TF) : Etudes de conception
- Tranche Optionnelle (TO) : Etudes de réalisation
Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
Dates prévisionnelles :
Des études : Mars 2027.
Des travaux : Janvier 2028.
Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71317210. 71317200. 71317000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: TOULOUSE.
Code Postal: 31200.
Pays: France.
Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 18.
5.1.4 Renouvellement
Description: Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
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Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent
permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements
prononcés le cas échéant ;.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : 6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents RC.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : 7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : 8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Adéquation des références: Le candidat fournit une 9/ liste des principales des principales prestations similaires à l'objet de la consultation au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l'objet du projet et présente
notamment: i. Références en projet de captage et rejet d'eau en milieu fluvial . ii. Références en projet de centrale de production de chaleur par pompes à chaleur iii. Références en études techniques adaptées au projet (acoustiques, ATEX) iv. Références en projets en zone PPRI.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de la non-indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : 07/12/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Description de la garantie financière : Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
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Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire , il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Arrangements financiers : Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui recoit les demandes de participation : DALKIA (31)
Organisation qui traite les offres : DALKIA (31)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : DALKIA (31).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053704622.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 582082400.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulouse.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-1.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 056133700.
8.3 ORG-0004.
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-2.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 056133700.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :f677e412-50ac-4456-9596-3f044c6285bb
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 26/11/09 à 10:32.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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