web.2129.5
14 mois
14314
LogemLoiret
0238704451
0238704444
45043 ORLEANS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
45 % : Nombre de prestation en phase réalisation
5 % : Prise en compte des enjeux environnementaux
16/12/26-23h59
20/11/26
2026-M0073 - Ormes - Chemin de la Ranconnière - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la construction de 10 logements individuels sociaux et 1 logement individuel
2026-M0073
administratifs
Service Marches Moyens Généraux
Tél : 02 38 70 44 44
Procédure adaptée ouverte
https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026324163.htm
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314.
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51.
SIRET 34214395500017.
Correspondre avec l'Acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1906625)
L'avis implique un marché public.
Objet du marché : Ormes - Chemin de la Ranconnière - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la construction de 10 logements individuels sociaux et 1 logement individuel
Référence du marché : 2026-M0073.
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Sans objet
Lieu d'exécution principal
FRB06 - Loiret
Lieu d'exécution
Ormes, Chemin de la Ranconière
Durée
14 mois
Code CPV principal
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Formulaire DC1.
Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité civile décennale et assurance responsabilité civile
Marché réservé :
Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
45 % : Nombre de prestation en phase réalisation
5 % : Prise en compte des enjeux environnementaux
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Marches Moyens Généraux
Tél : 02 38 70 44 44.
Documents
Dossier de Consultation des Entreprises (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1906625)
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres
Remise des offres le
16/12/26 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
A titre indicatif la durée des travaux est fixée comme suit :
- 1 mois de préparation de chantier
- 13 mois de travaux
Au niveau de l'offre le candidat devra remettre :
- L'acte d'engagement dûment complété et au format WORD
- L'annexe à l'Acte d'Engagement dûment complétée
La signature électronique n'est pas imposée au stade du dépôt de l'offre, seul le candidat retenu devra remettre un acte d'engagement signé électroniquement.
A l'issue de l'analyse des offres, une négociation pourra être entreprise avec tous les candidats admis à concourir. Toutefois, conformément aux dispositions de l'Article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Envoi le 20/11/26 à la publication