MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS pour le projet de construction du nouveau siège social de la CARSAT Sud-Est, y compris démolition, réhabilitation et rénovation énergétique.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-60322


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Carsat du Sud-Est
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS pour le projet de construction du nouveau siège social de la CARSAT Sud-Est, y compris démolition, réhabilitation et rénovation énergétique.
Description : Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le marché de prestations intellectuelles, porte sur l'attribution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiment de 1ère catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
Identifiant de la procédure : 11102818-ce4e-4393-8176-e8fa3809658b
Identifiant interne : 2024/207/20
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 35 rue George
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La Carsat Sud-Est est un organisme de sécurité sociale privé gérant une mission de service public. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www. meoss.achatpublic.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www. meoss.achatpublic.com La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : voir les articles L.2141.1 à L.2141.11 du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS pour le projet de construction du nouveau siège social de la CARSAT Sud-Est, y compris démolition, réhabilitation et rénovation énergétique.
Description : Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le marché, de prestations intellectuelles, porte sur l'attribution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiment de 1ère catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Le projet consiste à : •Construire un nouvel ensemble immobilier, le « siège de la CARSAT Sud-Est », constitué : oD'un nouveau bâtiment d'environ 11 000m² de surface plancher, oD'un aménagement de 330 places de stationnement souhaités (à confirmer selon contraintes PLUI), dont 56 places existantes pour le parking DORIA, oDu bâtiment Chave lourdement réhabilité (partie d'ouvrage devant être pleinement intégrée et connectée fonctionnellement au projet neuf), y compris éventuelle extension, oDu parking Doria et son édicule que l'on prévoit de conserver (avec refonte de la desserte, travaux d'adaptation intérieure et cohérence globale avec le projet), oDu bâtiment Sidi Brahim qui fera l'objet d'une rénovation principalement énergétique, •Construire ce nouveau siège au sein de parcelles déjà maîtrisées par la CARSAT au coeur de son site historique. Une division foncière interviendra, afin de céder les bâtiments George et Verdun à l'issue du transfert (hors cadre du projet de construction), •Ces objectifs induisent : oLa démolition de l'ancien bâtiment Sakakini (R+2), oLe désamiantage intégral des bâtiments à déconstruire et du bâtiment Chave, oL'aménagement d'un terrain après division de la parcelle 820 C 207 et l'intégration de la parcelle 820 C 057 acquise en 2022) y compris le réaménagement de la rue de Verdun (voie privée propriété de la CARSAT Sud-Est), oLe transfert les services et l'agence retraite (ERP) de la CARSAT Sud Est dans ce nouvel ensemble immobilier. Afin de participer à la démarche d'économie de matière et d'émission de GES, le bâtiment Chave est prévu réhabilité. L'hypothèse de sa conservation partielle ou globale pourra être étudiée tout en tenant compte des liaisons fonctionnelles et techniques demandées dans le cadre du projet. Le maître d'ouvrage s'engagera dans une démarche BIM et les niveaux de définition de la maquette numérique ainsi que les documents qui en sont issus seront conformes au cahier des charges BIM (joint au dossier de consultation) et établis selon les termes de la convention BIM. L'objectif de la CARSAT Sud-Est est de construire des bâtiments répondant au label Bâtiment Durable Méditerranéen (niveau Bronze a minima). Enfin, le Maître d'Ouvrage souhaite que le projet s'inscrive dans une démarche vertueuse de réemploi. La note synthétique du projet est jointe au présent appel d'offres, ainsi que l'ensemble du programme. L'attention des soumissionnaires et du futur titulaire est attirée sur le fait que : -Les bâtiments à déconstruire ou à réhabiliter contiennent de l'amiante (cf. diagnostics versés au dossier) -Le voisinage immédiat du projet est sensible (écoles, crèche, et site maintenu en activité)
Identifiant interne : 2024/207/20

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution sont fixés dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans l'acte d'engagement. Dans le cadre de la réalisation de la prestation, les opérateurs économiques pourront assister à une visite qui fait l'objet de la prestation. Cette visite est vivement conseillée afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. Durant cette visite préalable, les candidats devront d'ores et déjà identifier et analyser les risques entre les activités, les installations afin d'anticiper l'inspection commune organisée, si l'activité l'impose, entre le Titulaire et l'Organisme avant commencement d'exécution du marché. Il appartient aux candidats de se présenter à la visite programmée sur site du jeudi 6 juin 2024 à 8h30. En cas d'indisponibilité, il sera possible à titre exceptionnel de convenir d'un rendez-vous en prenant contact par mail à [email protected]. Il leur sera remis une attestation de visite. En tout état de cause et peu importe qu'il ait assisté à la visite, le candidat est réputé connaître parfaitement les caractéristiques du site et de ses contraintes et ne pourra élever aucune contestation fondée en tout ou partie sur une méconnaissance ou une connaissance insuffisante des caractéristiques du site. Afin qu'il assure pleinement et efficacement la mission qui lui est confiée, le Pouvoir Adjudicateur exige, conformément aux dispositions de l'article L2193-3 du Code de la commande publique, que le titulaire effectue directement et sans possibilité de sous-traiter l'ensemble des missions et prestations de coordination SPS définies par le Code du travail.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ainsi que la catégorie de l'opération au sens de l'article R4532-1. Le candidat devra présenter en début de liste 5 références pertinentes en lien avec l'objet de la mission sur les 5 dernières années sur des opérations de catégorie 1. prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (annexe 1 du RC) -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant le nombre de coordonnateurs SPS de l'entreprise, leur nombre d'années d'expérience et leur niveau de compétence (1,2 ou 3)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : -Kbis ou numéro unique d'identification (Siren) -Attestation sur l'honneur (formulaire DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (cf.annexe 1 du RC)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (annexe du RC) -Une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile et au titre de la responsabilité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60% appréciée à partir du mémoire méthodologique (sur 100 points) -Sous critère 1 : Compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations - 30 points -Sous - critère 2 : Justificatif et cohérence de l'évaluation des temps d'intervention pour chacune des phases de la mission - 30 points -Sous-Critère 3 : Dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché - 20 points -Sous-Critère 4 : Compréhension des enjeux de l'opération et du contexte de l'intervention - 20 points
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 : Prix des prestations : 40%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/06/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HW2QdNJ6CF,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : L'opération est financée par des dotations budgétaires d'investissement alloués à l'Organisme par les organismes nationaux de tutelle. Le paiement des prestations intervient dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures selon les modalités fixées par les articles R2192-10 et R2192-12 du code de la commande publique
Informations relatives aux délais de recours : Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carsat du Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Carsat du Sud-Est
Organisation qui traite les offres : Carsat du Sud-Est

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171 301 112 00776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 049155050
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171 300 007 00019
Adresse postale : préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Carsat du Sud-Est
Numéro d'enregistrement : 77555911500016
Adresse postale : 35 rue George
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Pays : France
Point de contact : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Organisme, de sécurité sociale, privé gérant une mission de service public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491859907
Profil de l'acheteur : https://meoss.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 171 301 112 00776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE Cedex 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 049155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 84b2b001-c9dc-4283-a317-a0edf52f5e25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/05/2024 à 13:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024