Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé de la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet (EPCC), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment tertiaire à haute performance environnementale..

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 91, 92, 94, 95, 75, 77, 78
Annonce n° 24-68848


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé de la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet (EPCC), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment tertiaire à haute performance environnementale.
Description : Le marché objet de la présente Consultation (le Marché de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) consiste en une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de la construction relative à l'Opération de construction par l'EPCC (l'Acheteur), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute ambition environnementale destiné à accueillir le siège de l'Ecole Pratique de Hautes Etudes (EPHE), certains de ses instituts et laboratoires, des locaux d'enseignement et des espaces extérieurs.
Identifiant de la procédure : 055db1d4-aa52-4154-a6ea-89a925c99ed3
Identifiant interne : 2024243COCSPS5
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : La faillite n'est pas le seul motif d'exclusion. Vous trouverez plus de précisions dans les documents de marchés.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé de la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet (EPCC), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment tertiaire à haute performance environnementale.
Description : Le marché objet de la présente Consultation (le Marché de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) consiste en une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de la construction relative à l'Opération de construction par l'EPCC (l'Acheteur), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute ambition environnementale destiné à accueillir le siège de l'Ecole Pratique de Hautes Etudes (EPHE), certains de ses instituts et laboratoires, des locaux d'enseignement et des espaces extérieurs.
Identifiant interne : 2024243COCSPS5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Ce critère n'est pas le seul critère de sélection. Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/07/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_qunl3XkGBI&v=1&selected=0,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Numéro d'enregistrement : 13001637100036
Adresse postale : 8 COURS DES HUMANITÉS
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93322
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0188121001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8b40c1a3-e26c-490f-811a-9014363b713a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2024 à 14:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024