Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-76993


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF
Description : Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF
Identifiant de la procédure : 152390de-3b89-40fd-a951-b5338b326cd5
Identifiant interne : DRIEAT-DMRNE-AOO-25-017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF
Description : Accord cadre Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF
Identifiant interne : DRIEAT-DMRNE-AOO-25-017

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://avis.chorus-pro.gouv.fr/avisdepublicite/editerAvisPub/2025-45120326

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://avis.chorus-pro.gouv.fr/avisdepublicite/editerAvisPub/2025-45120326
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voir les documents du DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Organisation qui traite les offres : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d'enregistrement : 13002932500011
Adresse postale : 21-23 Rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Catherine-Anne DURANTON-MINVIELLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 40 61 83 02
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Département : 75004
Ville : Paris
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c3edcda-74fe-4b84-9e9b-d7273c4b8e96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025