Accord¿Cadre relatif aux missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.) en chantier clos et sur site exploité.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-71622


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syctom
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-Cadre relatif aux missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.) en chantier clos et sur site exploité
Description : Le Maître d'ouvrage effectue dans le cadre d'un programme d'amélioration continue sur ses centres, de nombreux travaux notamment de mise aux normes tant sur les aspects sécurité machines que sur les infrastructures ou les bâtiments. Il a également des projets de construction/reconstruction en cours ou à venir. L'objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), conformément aux dispositions des articles L4531-1 à L4532-18 et R4532-1 à R4532-98 du Code du travail, dans les différents centres du Maître d'ouvrage, dans le cadre d'opérations de travaux dont le Maître d'ouvrage assure la maîtrise d'ouvrage. Les prestations concernent des catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). Le Titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer aux opérations objet des prestations.
Identifiant de la procédure : dbfc3ec2-3ba8-455c-bb8b-4e0efc4c737a
Identifiant interne : 25004
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-Cadre relatif aux missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.) en chantier clos et sur site exploité
Description : Les prestations concernent des catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). Le Titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer aux opérations objet des prestations. Dans le cadre des marchés subséquents et des bons de commande, les Titulaires sont susceptibles d'exécuter des missions principalement dans les unités de traitement du Maître d'ouvrage ou sur l'ensemble du territoire du Maître d'ouvrage et dans certains cas exceptionnels en dehors de ce territoire dès lors qu'ils sont rattachés à une opération relevant des compétences du Maître d'ouvrage (exutoire, plateforme de traitement des déchets…).
Identifiant interne : 25004

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : (i) L'acheteur se réserve le droit de s'approvisionner en prestations définies au présent contrat auprès d'une tierce personne autre que le titulaire .En tout état de cause, les achats passés auprès d'une tierce personne ne peuvent excéder 5% du montant maximum du marché en Euros HT ou à défaut lorsque le contrat est conclu sans maximum, 15% du montant en Euros HT des commandes passées. Cette possibilité, constitue une option au sens du droit de l'Union européenne. (ii) L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : (i) Accord-cadre multi attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu pour un montant minimum de 50 000Euros HT et un montant maximum de 1 500 000Euros HT tous prestataires confondus et ce pour la durée de l'accord-cadre. Le nombre d'attributaires est limité à 4 (quatre) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. (ii) Les modalités d'émission et d'attribution des bons de commande et des mises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. (iii) Conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique, certaines prestations de ce marché sont considérées comme tâches essentielles et doivent être exécutées directement par le titulaire. Les prestations suivantes sont considérées comme essentielles et doivent être réalisées directement par le titulaire : Les missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé prévues à l'article R4532-1 du code du travail ne sont pas susceptibles d'être sous-traitées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; Preuve attestant que l'opérateur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire ne couvrant pas la durée du marché et autres interdictions prévues) ; Preuve que l'opérateur a souscrit le(s) contrat(s) d'assurance adéquat(s) ; Preuve que l'opérateur est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (entreprises d'au moins 20 salariés) ; Procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l'entreprise prévu par l'article L. 2312-27 du code du travail (entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que le comité social économique a été mis en place, celui-ci devant l'être, en principe, au plus tard le 31 décembre 2019) ; Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Description : Pour justifier de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…). Description : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : * techniques : Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place de la liste des principaux services, tout document permettant de juger de l'expérience des personnes qui exécuteront les missions. ** professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Niveau minimum de capacité professionnelle :les effectifs du soumissionnaire doivent comporter un minimum 5 (cinq) coordonnateurs SPS de niveau 1 qualifiés pour les phases de conception et d'exécution. Cette capacité minimum s'explique par le fait que l'opérateur économique sera susceptible d'intervenir sur plusieurs chantiers en même temps, et aura pour obligation de répondre à toutes les consultations de marchés subséquents. Description : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités techniques et professionnelles, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (apprécié à partir de la somme totale du scénario de consommation réalisé à partir des prix du Bordereau des prix unitaires)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Pertinence de la méthodologie et des moyens affectés à l'accord cadre pour garantir la disponibilité des effectifs nécessaires en nombre et en qualification pour la réalisation des prestations de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour chaque commande sur 30% / 2.2 Pertinence de la méthodologie et des moyens affectés à l'accord cadre pour garantir la disponibilité des effectifs nécessaires en nombre et en qualification pour la réalisation des prestations de préventeur pour chaque commande sur 30%
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/07/2025 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902219&orgAcronyme=d8e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902219&orgAcronyme=d8e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Sauf pour les TPE-PME, le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique.

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Informations relatives à l'ouverture publique: Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : (i)Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique. (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Avance possible : formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Délai de versement de l'avance : En cas d'acceptation de l'avance, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent, sous condition garantie à 1ere demande transmise.
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syctom
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syctom
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syctom
Organisation qui traite les offres : Syctom

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syctom
Numéro d'enregistrement : 25750007400030
Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et des Achats/Service de la Commande publique et des Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33140131700
Adresse internet : http://www.syctom-paris.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902219&orgAcronyme=d8e
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rus Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6869bb66-0ae8-4990-9ec9-b3c797e9b664 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2025 à 12:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025