Avis de marchéDépartement(s) de publication : 06Annonce n°24-35168ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : ArteliaType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 44452352600754Ville : NICECode postal : 06200Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 06Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1427193Identifiant interne de la consultation : 2024_CAH_NICE_CTIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Madame Isabelle GomesNuméro de téléphone du contact : +33 763737613Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Attestations fiscales ; - Cotisations Urssaf ; - Liste des salariés étrangers ; - Extrait Kbis ; - Attestations d'assurances - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 15/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Qualité de l'offre : 60% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission de Contrôle TechniqueCode CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Dans le cadre de son Plan Stratégique Patrimonial 2023, Côte d'Azur Habitat a lancé une opération de réhabilitation énergétique de 28 résidences réparties en deux lots géographiques sur le Département des Alpes Maritimes : - Lot 1 : Résidences des agences Antibes, Carros - Lot 2 : Résidences des agences Menton, Le Forum, Las Planas Le présent marché, a pour objet une mission de Contrôleur Technique relative au Lot 2 : Résidences des agences Menton, Le Forum, Las Planas, regroupant 14 résidences, totalisant 299 logements et situées sur la commune de NICE, ainsi que le haut et moyen pays niçois. Le LOT 2 a été redécomposé en 3 sous-lots géographiques dénommés LOT 2A, LOT 2B et LOT 2C, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à un prestataire. Le candidat ne pourra pas soumissionner à plus de deux lotsLieu principal d'exécution du marché : Département des Alpes Maritimes 06200 - NICEDurée du marché (en mois) : 19La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Lot 2a. 124 logements répartis sur 5 résidences (Agence le Forum et Agence Las Planas)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : Département des Alpes Maritimes - Description du lot : 02 : Lot 2b. 135 logements répartis sur 6 résidences (Agence de Menton)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 eurosLieu d'exécution du lot : Département des Alpes Maritimes - Description du lot : 03 : Lot 2c. 40 logements répartis sur 3 résidences (Agence de Menton)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 eurosLieu d'exécution du lot : Département des Alpes MaritimesSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le mandataire ARTELIA, en qualité de Maître d'Ouvrage délégué agit au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat conformément aux dispositions des articles L2422-5 à L2422-11 du Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024