Mission de contrôle technique pour les petites opérations de travaux/ rénovation au CHU Grenoble-Alpes

Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-10614
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un maximum annuel fixé à 50 000 euros HT. Le besoin a été estimé à 120 000 euros sur 4 ans. Le budget alloué au présent besoin est fixé à 120 000 euros H.T.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de douze mois chacune.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés dans la règlement de la consultation (article 4.1 candidature et 4.2 offre).
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026T100
Renseignements complémentaires : Conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut mener une ou plusieurs phase(s) de négociation. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Si le pouvoir adjudicateur décide de négocier, la négociation aura lieu avec les 3 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales après un classement provisoire sur la base des critères de jugement des offres et après régularisation éventuelle (pour plus de détails -->article 6.3 du RC). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun -38022 Grenoble (0476429000 / [email protected]) Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification oulapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Contact : CHU GRENOBLE ALPES, Cellule des Marchés
Coordonnées :

Téléphone : 0476766859
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933707&orgAcronyme=x7c
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026