Mission de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-10290


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Description : Mission de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Identifiant de la procédure : 959a598c-8ddb-4ed1-90c9-6f0c45d462e2
Identifiant interne : 2026-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée.Le marché est conclu avec un titulaire (monoattributaire).Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT.Il est conclu pour une durée de 4 ans.Il s'exécute par bons de commande.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu avec un titulaire (monoattributaire).Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT.Il est conclu pour une durée de 4 ans.Il s'exécute par bons de commande. Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 - Prix : 50 % Critère 2 - Valeur technique : 50 % Sous-critère 1 - Qualité de l'organisation et des moyens humains dédiés à l'exécution de la mission : 30 % Sous-critère 2 - Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission : 20 %
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Description : Mission de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Identifiant interne : 2026-003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/02/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Marseille : 31, rue Jean François Leca, 13002 Marseille Renseignements : Téléphone greffe : 04.91.13.48.13. - Fax : 04.91.81.13.87 Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Numéro d'enregistrement : 40413229200024
Adresse postale : 79 Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille cedex 02
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique et de la stratégie achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33491144576
Adresse internet : https://www.euromediterranee.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 91 13 48 13
Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 962bf492-3c99-4512-80e0-c61116a68b88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2026 à 14:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026