Prestations d'essais de chantier.

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 83, 84
Annonce n° 26-27442


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'essais de chantier
Description : Prestations d'essais de chantier sur le domaine viaire de la Métropole Aix Marseille Provence.
Identifiant de la procédure : 9670d37d-56b3-4467-a325-956c1e798502
Identifiant interne : 71260033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : MAMP - Direction de la commande publique 58 bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre de services - Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique - Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique - Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence - Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique - Quantité ou étendue de l'accord-cadre : La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cet accord-cadre a pour objet la relance de prestations d'essais de chantier sur le domaine viaire métropolitain. Il s'agit principalement de : -Études techniques et dimensionnement de chaussées, contrôle de réalisation des terrassements et assises de chaussées -Analyse technique de documents de consultations d'entreprises et de gestion de la qualité des chantiers -Assistance et conseil aux maîtres d'œuvre et maître d'ouvrage -Contrôle extérieur enrobés à chaud et travaux de voirie -Contrôle de qualité de marquage au sol -Études et contrôle extérieur sur béton -Contrôle et maintenance préventive des portiques, potences et hauts-Mât. Minimum et maximum en valeur : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 320 000 euros HT - - Modalités d'envoi des plis - selon art 11 RC : Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée avant les date, heure et seconde limites de remise des plis indiquée en page de garde, dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plateforme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Transmissions successives de plis : Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. -Copie de sauvegarde (selon art12 du RC) Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP ¬ Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée ¬ Quai d'Arenc, 13002 Marseille) ; Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ; Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle¬-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée ; Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation ; Conformément à l'article R2132¬7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire ; La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https:// marchespublics.ampmetropole.fr/ ; Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142¬1, R. 2143¬3 et R. 2143¬11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation. - Estimation par an : 192 731,64 euros HT 231 277,96 euros TTC - Durée 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 16/07/2026. - Mode de dévolution de l'accord-cadre selon art 6 RC : La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 192,731.64 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation n'est pas allotie. Selon art 2.4 CCAP - Conduite des prestations par une personne nommément désignée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'essais de chantier
Description : Prestations d'essais de chantier sur le domaine viaire de la Métropole Aix Marseille Provence.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacités techniques et professionnelles : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants : -Agrément Laboroute (Matériaux traités ou non aux liants hydraulique, essais in situ, essais divers) de l'institut des Routes, des Rues et des Infrastructure (IDRRIM) ou équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 45 %
Description : La valeur technique : 45 % -Sous-critère 1 : 50 % Pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations -Sous-critère 2 : 50 % Pertinence de l'organisation et des procédures mises en place par le candidat pour assurer la qualité des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale 5 %
Description : -Valeur environnementale : 5 % Mesures mises en œuvre par le prestataire pour réduire son impact environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510381?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510381?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2026 à 14:00
Informations complémentaires : date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix-Marseille-Provence

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement : 20005480700017
Département : 13
Adresse postale : 58 Bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491997113
Adresse internet : https://ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Département : 13
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-marseille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 19e27df4-c4d7-47cf-8241-4636f238c410 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2026 à 09:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026