Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25930028300035
Ville : LA COURNEUVE
Code Postal : 93126
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics-smirec.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-06 à 07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sonia BOYKOTA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148382002
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consulta
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consulta
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Se référer au règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRAITEMENT DE LEAU DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN
Code CPV principal
Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1, R.2132-4, R.2132-5 du Code de la commande publique.
Elle porte sur l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régi par les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable ,
Lieu principal d'exécution du marché : La Courneuve & Villetaneuse
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 - La Courneuve
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 250000 euros
Lieu d'exécution du lot : La Courneuve
Description du lot : 2 - Villetaneuse
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Villetaneuse
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03/02/2026
