Mission de contrôle technique pour la construction d'une maison de santé et l'aménagement d'un parc de stationnement sur la commune de Cercié.

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-99717
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le projet est situé sur la commune de Cercié, route de Saint-Lager, sur la parcelle C286 d'une surface de 5 370 m²
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Missions en phase conception / exécution et réalisation / réception / GPA :
Contenu de la mission de base
- L (relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables) ;
- S (sécurité des personnes dans les constructions).
Contenu des missions complémentaires
- P1 (solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés) ;
- PS (sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme) ;
- SEI (sécurité des personnes dans les ERP) ;
- TH (isolation thermique et économies d'énergie) ;
- GTB (Gestion Technique du Bâtiment) ;
- F (fonctionnement des installations) ;
- PH (acoustique) ;
- HAND (respect des prescriptions réglementaires pour l'accès des personnes handicapées) ;
- BRD (transport de brancard) ;
- HYSa (hygiène et santé dans les constructions) ;
- VIEL (Vérification Initiale des Installations Electriques)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
39 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRK26
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025