Accord cadre à bons de commande de reconnaissances de structures.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-96629


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande de reconnaissances de structures
Description : Cet accord cadre est réalisé dans le cadre de l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. L'objectif de ces reconnaissances est de compléter la connaissance des ouvrages par rapport aux données d'entrées existantes et disponibles
Identifiant de la procédure : 7f64c2fb-3504-41ff-9559-cd8745f407af
Identifiant interne : 25M084
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. _le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le candidat fournira : >La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. >Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum : 700 000 euro(s) de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché >Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. >Présentation de 3 références de prestations de reconnaissances de structures équivalentes à celles du présent marché pour un montant supérieur à 150 000 euro(s) . >Présentation de 3 références de prestations de reconnaissances de structures équivalentes à celles du présent marché sur des ouvrages en exploitation. >Présentation de 1 à 3 références de prestations de reconnaissances de structures sur des ouvrages en béton armé ou béton précontraint, pour les types de reconnaissances suivantes : Réalisation d'investigations sur chaussées de type mesure d'épaisseur de revêtement par radar ; Réalisation d'investigations structurelles sur ouvrages d'art en béton armé de type : Cartographie de ferraillage ; Prélèvements de carottes béton et essais en laboratoire (module d'élasticité, résistance à la compression, mesures de carbonatation, de la teneur en chlorures, …) ; Prélèvements d'armatures passives et essais en laboratoire ; Mesures électrochimiques de potentiel d'électrode des armatures ; Inspections détaillées d'ouvrage ; >Présentation de 3 références de prestations de reconnaissances de structures sur ouvrages en béton précontraint, pour le type de connaissance suivante : Mesures à l'arbalète de la tension résiduelle des câbles de précontrainte ; >Présentation des attestations de formation au risque amiante en sous-section 4 pour l'encadrement technique, l'encadrement de chantier et opérateurs de chantier. >Une même référence pourra être présentée pour répondre à plusieurs des critères ci avant. >Ces prestations auront été réalisées au cours des 5 dernières années et seront appuyées des attestations de bonne exécution émises par le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, ainsi que les conditions de réalisation des prestations (de nuit, en week-end, sous consignation de voies…) et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord cadre à bons de commande de reconnaissances de structures
Description : Cet accord cadre est réalisé dans le cadre de l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. L'objectif de ces reconnaissances est de compléter la connaissance des ouvrages par rapport aux données d'entrées existantes et disponibles
Identifiant interne : S-PF-1698027

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options :
Description des options : Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification Il est reconductible une fois pour une durée de 24 mois. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Présentation des attestations de formation au risque amiante en sous-section 4 pour l'encadrement technique, l'encadrement de chantier et opérateurs de chantier
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation de références réalisées au cours des 5 dernières années et seront appuyées des attestations de bonne exécution émises par le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, ainsi que les conditions de réalisation des prestations (de nuit, en week-end, sous consignation de voies…) et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698027
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698027
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance est conditionné à la fourniture d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant Ttc de l'avance, conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du Code de la commande publique

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2025 à 16:05
Lieu : Locaux Sytral Mobilités
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent accord cadre n'est soumis à aucune condition particulière
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Les opérateurs économiques ne peuvent candidater : >en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, >en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL Mobilités
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9BCDD038-A5CB-7745-1291448CB5AD3516
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement : 9BCDD062-D33E-6BE5-C84E9BCEC6AC85B9
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et de l'achat responsable
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472845800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 9BCDD089-F555-E11F-CD1DA06317697F21
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7aad627b-980f-4265-a196-29b52f31ab1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025