SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_V3pkZAYive
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_V3pkZAYive&v=1,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Recherche et enseignement supérieur.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de contrôle technique de la construction d'un bâtiment tertiaire à haute performance environnementale pour le Campus Condorcet à Aubervilliers
Numéro de référence : 2023234CTEPHE5
II.1.2) Code CPV principal : 71631300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché consiste en une mission de contrôle technique de la construction relative à l'Opération de construction par l'EPCC sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute ambition environnementale destiné à accueillir le siège de l'Ecole Pratique de Hautes Etudes (EPHE), certains de ses instituts et laboratoires, ainsi que des locaux d'enseignement conformément au programme de l'Opération en annexe du présent CCTP.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché consiste en une mission de contrôle technique de la construction relative à l'Opération de construction par l'EPCC, sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute ambition environnementale destiné à accueillir le siège de l'Ecole Pratique de Hautes Etudes (EPHE), certains de ses instituts et laboratoires, ainsi que des locaux d'enseignement conformément au programme de l'Opération en annexe du présent CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 250000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/01/2024 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 08 janvier 2024 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil, adresse internet :
http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil, adresse internet :
http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 novembre 2023