Objet du marché : Mission de conseil et accompagnement dans le cadre du programme Territoire Engagé Transition Ecologique de l'ADEME
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire communautaire, 08600 GIVET
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Dans le cadre de son engagement dans le programme TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE, la Communauté entend bénéficier de conseils et d'un accompagnement pour progresser dans sa démarche. Il s'agit de :
- Sengager dans un processus damélioration continue, sur 4 années, de lensemble de ses politiques de transition écologique et de développement durable conduit dans le cadre dun projet partagé par lensemble des services, pôles et élus de la Communauté ;
- Faire connaitre / reconnaître au niveau national et européen la qualité de sa politique et de ses actions en matière de climat, dair, dénergie et dEconomie Circulaire à léchelle de son territoire et au regard de ses compétences.
Le conseiller TETE devra notamment :
- Mobiliser les services et créer de la transversalité,
- Collecter les informations
- Utiliser la plateforme numérique
https://www.territoiresentransitions.fr/
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il aura à charge de réaliser un état des lieux détaillé des actions favorisant la transition écologique menées dans le périmètre de ses compétences, à construire ou renforcer son programme de politique de transition écologique sur 4 ans, à suivre sa mise en uvre et, dès lors quelle satisfait aux exigences du label, à se présenter à un auditeur externe en vue de demander une distinction auprès de la Commission nationale du label (CNL).
La mission s'articule en 5 étapes :
1. Organisation de la mission et répartition des rôles ;
2. Etat des lieux ;
3. Construction de la politique de transition écologique sous la thématique « santé et environnement » ;
4. Mise en uvre et suivi de la politique de transition écologique (visites annuelles) ;
5. Labellisation (si possibilité).
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
La mission pourrait bénéficier de financement de l'ADEME.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.
Le marché prévoit le versement dacomptes mensuels ou trimestriels selon lavancement parfaitement vérifiable, c'est à dire dûment matérialisé (rapports, etc).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché au stade de la remise de la candidature et de loffre.
Cependant, pour la bonne exécution du marché, le groupement retenu devra appliquer une transformation pour prendre la forme soit dun groupement conjoint, soit dun groupement solidaire si ce nest pas le cas. En cas dattribution du marché à un groupement conjoint dentreprises, lacheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et lun des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera lensemble des membres du groupement vis-à-vis de lacheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes :
Le titulaire principal demeure le référent du marché auprès de la Communauté de communes. Il veillera à affecter une personne référente unique (ou deux personnes maximum) pour toute la mission. Cette personne est désignée à lacte dengagement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Spécifiques à la mission confiée : certificats de qualification - labels - agréments ; A défaut de certification ou labels délivrés par un organisme externe, le candidat devra fournir un mémoire technique très développé.
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Qualité - Valeur technique de l'offre (40 %)
Cohérence du planning proposé (12 %)
Performances en matière de protection de l'environnement (8 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 août 2026 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26 MS 01 07
Renseignements complémentaires : Développement durable :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
Dans le prolongement de la démarche environnementale de la collectivité incluse au projet, l'équipe titulaire devra décrire ses habitudes, au sein de l'entreprise, en matière de développement durable et les dispositions prise dans ce cadre pour l'exécution de la mission.
Visite sur site :
La prise de connaissance du territoire est requise. En remettant une offre, le candidat atteste avoir pris entièrement connaissance du territoire, sa situation géographique, ses contraintes, etc. Il ne sera accepté aucune plus-value à l'offre pour compenser une quelconque méconnaissance du territoire.
Le candidat joint à son offre une attestation sur l'honneur ainsi qu'un rapport succinct de la visite avec remarques et observations, rédigé par le candidat concernant sa prise de connaissance du territoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2026
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://achat-national.safetender.com
