Objet du marché : MPPS pour la destruction des nids de frelons asiatiques dans les communes volontaires du territoire communautaire - 2026 à 2027.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Les lieux dintervention seront spécifiés sur les bons de commande émis par la CCARM.
En tout état de cause, elles seront exécutées uniquement sur le territoire Communautaire, soit les 19 communes de GIVET à REVIN-ANCHAMPS.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Le titulaire du marché aura pour mission dassurer la destruction des nids de frelons asiatiques signalés sur le territoire des communes volontaires et ayant conventionné avec la Communauté de Communes.
A la suite de cette intervention, le prestataire devra effectuer le décrochage et le retraitement du nid sauf en cas dimpossibilité technique.
Le prestataire titulaire du marché devra répondre à deux objectifs prioritaires qui sont :
Destruction optimale de la colonie y compris les fondatrices,
La limitation des impacts de la destruction des nids de frelons asiatiques sur lenvironnement soit lécosystème immédiat.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public.
Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum H.T 46 350 Euros, pour toute la durée de l'accord cadre.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
La rémunération seffectue sur situations mensuelles.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Habilitation - autorisation - agrément en rapport avec la profession
- Attestation dassurance précisant les risques couverts
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (50 %)
Valeur technique (40 %)
DD : performance sociale environnementale (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 août 2026 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26 MS 01 04
Renseignements complémentaires : Variante facultative "Décrochage et retraitement des nids sur grande hauteur " :
Décrochage et de retraitement du nid de frelons asiatiques traité dans les cas où ces opérations sont nécessaires en cas de risques sur les personnes et pour la préservation de l'environnement.
Visites sur site :
Aucune visite du territoire d'intervention ne sera organisée par le Pouvoir Adjudicateur. Toutefois, il est vivement conseillé au candidat de prendre connaissance du territoire de la Communauté de Communes, son étendue et ses accès. En aucun cas il ne pourra prévaloir un manque d'informations sur l'éloignement, la nature et les caractéristiques du territoire pour justifier de plus-value à son offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2026
