Identification de l'organisme qui passe le marché : DEPARTEMENT DES LANDES - 23 rue victor Hugo 40025 MONT DE MARSAN CEDEX
Objet du marché : Accompagnement des directions à la mise en place des trois lignes de maîtrise des risques dans le cadre de la démarche de prévention des risques datteinte à la probité.
Durée du marché : 12 mois
Nombre et consistance des lots : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Procédure de passation : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur tous les points nécessaires de l'offre.
Conformément à larticle R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de laptitude à exercer lactivité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant lattribution du marché.
À lissue de ces négociations, il retiendra loffre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans lavis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Modalités d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères du réglement de la consultation.
Justificatifs : Situation juridique
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Capacité
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de services similaires : présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
Date limite : 07/08/2026-10h00
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande par voie électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation dont ladresse est la suivante :
https://demat-ampa.fr.
Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante :
Renseignements techniques
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Monsieur Mathias SERE
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 05 58 05 40 07
Courriel :
[email protected]
Renseignements administratifs
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Madame Laurence DEVENDEVILLE
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054007
Courriel :
[email protected]
Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront lobjet dune réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Renseignements divers : Délai de validité des offres : 120 jours
