Mission de bureau de controle bâtiment.

Avis de marché
Département(s) de publication : 66, 11, 34, 31
Annonce n° 26-54192
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : 11PA T2 : Mission complète pour la réhabilitation de l'ensemble des 8 immeubles jusqu'à l'APS, puis, mission concernant les 6 immeubles de la tranche ferme de l'APD jusqu'à la fin de la GPA (AH55 à AH 59 + AH 61)
Tranche optionnelle A : AH 54 Mission complète pour la réhabilitation de l'immeuble suivant, de l'APD jusqu'à la fin de la GPA : 35 rue Fontaine Neuve (AH54)
Tranche optionnelle B : AH60 Mission complète pour la réhabilitation de l'immeuble suivant, de l'APD jusqu'à la fin de la GPA : 29 rue Fontaine Neuve (AH60)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Le prix : 40%
- La valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2204_BCT_11PAT2
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
SPL Perpignan Méditerranée
35 Boulevard Saint-Assiscle - Bât C
66000 PERPIGNAN
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
[email protected]

Coordonnées :

Téléphone : 0468517025
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026