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MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES CHANTIERS DE BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES.

Département des Pyrénées-Orientales

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES CHANTIERS DE BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES.

66 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

Mise en ligne : 08/07/2026

Limite de réponse : 31/08/2026

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2629-0791

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 26-65116

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES CHANTIERS DE BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur 4 ans de 2 160 000,00 euro(s) HT. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique prévue par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine immobilier du Département des Pyrénées Orientales, et l'annexe 1 au présent CCTP précise le contenu de la mission de Contrôle Technique de construction. La présente consultation est décomposée en 2 lots : - Lot 01 Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges - Lot 02 Opérations relevant du patrimoine départemental hors collèges
Identifiant de la procédure : 776c616d-2346-4b33-b8d0-ac9f45708016
Identifiant interne : JRI-2025-CT-SIB-0265
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 66 - Departement Des Pyrenees Orientales Le lieu d'exécution sera défini à chaque bon de commande
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,160,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Présentation des candidatures : * Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat : agrément ministériel de contrôleur technique en cours de validité * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat * Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Agrément Ministériel des contrôleurs techniques: Décret n°2021-872 du 30 juin 2021
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges
Description : Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 66 - Departement Des Pyrenees Orientales Le lieu d'exécution sera défini à chaque bon de commande
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/10/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois maximum dans les conditions du cahier des charges. Chaque bon de commande détermine son propre délai d'exécution qui commence à compter de sa date de notification. La durée de réalisation des éléments de mission faisant l'objet de chaque bon de commande sera définie par le délai d'exécution des marchés de travaux y afférant. Les délais d'exécution des prestations sont fixés au Bordereau des Délais Unitaires du présent marché. Le délai imparti pour la réalisation des tâches prévues aux éléments de mission faisant l'objet d'un bon de commande sera établi en fonction de l'estimation prévisionnelle du montant des travaux. En l'absence de précision par le candidat dans la remise de son offre, les délais fixés par le pouvoir adjudicateur en jours calendaires, constituant un maximum, seront applicables. Leurs points de départ sont fixés comme suit : Toutes les phases : - Prestation : Rapport mensuel - Point de départ : Notification du bon de commande Phase 1 : - Prestation : Rapport sur les documents de conception - Point de départ : Remise des éléments - Prestation : Rapport initial de contrôle technique - Point de départ : Remise du Dce Phase 2 : - Prestation : Rapport sur les documents d'exécution - Point de départ : Remise des éléments Phase 4 : - Prestation : Rapport final de contrôle technique y compris vérification initiale des installations électriques - Point de départ : Remise des Opr Phase 5 : - Prestation : Rapport ponctuel de parfait achèvement - Point de départ : Saisine par le maître d'ouvrage

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Période prévisionnelle de publication du prochain avis : janvier 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer à l'onglet "Renseignements complémentaires

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842140
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842140
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2026 à 10:00
Lieu : Perpignan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres et budgets annexes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges
Description : Opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 66 - Departement Des Pyrenees Orientales Le lieu d'exécution sera défini à chaque bon de commande
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/10/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois maximum dans les conditions du cahier des charges. Chaque bon de commande détermine son propre délai d'exécution qui commence à compter de sa date de notification. La durée de réalisation des éléments de mission faisant l'objet de chaque bon de commande sera définie par le délai d'exécution des marchés de travaux y afférant. Les délais d'exécution des prestations sont fixés au Bordereau des Délais Unitaires du présent marché. Le délai imparti pour la réalisation des tâches prévues aux éléments de mission faisant l'objet d'un bon de commande sera établi en fonction de l'estimation prévisionnelle du montant des travaux. En l'absence de précision par le candidat dans la remise de son offre, les délais fixés par le pouvoir adjudicateur en jours calendaires, constituant un maximum, seront applicables. Leurs points de départ sont fixés comme suit : Toutes les phases : - Prestation : Rapport mensuel - Point de départ : Notification du bon de commande Phase 1 : - Prestation : Rapport sur les documents de conception - Point de départ : Remise des éléments - Prestation : Rapport initial de contrôle technique - Point de départ : Remise du Dce Phase 2 : - Prestation : Rapport sur les documents d'exécution - Point de départ : Remise des éléments Phase 4 : - Prestation : Rapport final de contrôle technique y compris vérification initiale des installations électriques - Point de départ : Remise des Opr Phase 5 : - Prestation : Rapport ponctuel de parfait achèvement - Point de départ : Saisine par le maître d'ouvrage

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Période prévisionnelle de publication du prochain avis : janvier 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer à l'onglet "Renseignements complémentaires

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842140
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842140
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 17:00