Mission d'urbaniste architecte paysagiste en chef de la ZAC Carnot-Parmentier / Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Qualité Environnementale Urbaine / Qualité Environnementale du Bâti.

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AVIS DE PUBLICITE
GRANDLYON MÉTROPOLE
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569.
69505 Lyon - 3.
Tél : 04 78 63 40 40
mèl : [email protected]
web : http://www.grandlyon.com
SIRET 20004697700019.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Réference acheteur : 24DUM051.
Type de marché : Services

Description : La prestation à réaliser est une mission d'architecte, urbaniste, paysagiste en chef, d'expertise qualité environnementale urbaine, qualité environnementale du bâti. Le marché se décompose en 2 volets :
- Mission d'architecte urbaniste en chef de la ZAC
- Mission de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage QEU/ QEB qui fait partie intégrante de la mission d'architecte en chef de la ZAC. Cette mission est réalisée, soit directement par l'architecte en chef de la ZAC, soit par un bureau d'études spécialisé dans ce domaine.
La mission d'architecte en chef se décompose de la manière suivante :
Mission A : actualisation du plan de composition et du CPAEUP / production des fiches de lot
Mission B : faisabilité et montage préalable aux opérations de construction et de déconstruction
Mission C : sélection des opérateurs et suivi de la mise en oeuvre des permis de construire et suivi en phase chantier jusqu'à la livraison,
Mission D : coordination d'ensemble, assistance au suivi de l'évolution du projet, phasage et communication
La mission d'AMO QEU/ QEB se décompose de la manière suivante :
Mission A et B : Actualisation du plan de composition et du CPAEUP / production des fiches de lot
Mission C : sélection des opérateurs et suivi de la mise en oeuvre des permis de construire et suivi en phase chantier jusqu'à la livraison
Mission D : coordination d'ensemble, assistance au suivi de l'évolution du projet, phasage et communication.
Classification CPV :
Principale : 71210000 - Services de conseil en architecture
Complémentaires : 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71420000 - Services d'architecture paysagère
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. : 1 max
Valeur estimé hors TVA : 160 000,00 euros
Lot No 1 - Mission d'urbaniste architecte paysagiste en chef de la ZAC Carnot-Parmentier / Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Qualité Environnementale Urbaine / Qualité Environnementale du Bâti à St-Fons ZAC Carnot Parmentier - CPV 71210000
La prestation à réaliser est une mission d'architecte, urbaniste, paysagiste en chef, d'expertise qualité environnementale urbaine, qualité environnementale du bâti. Le marché se décompose en 2 volets :
- Mission d'architecte urbaniste en chef de la ZAC
- Mission de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage QEU/ QEB qui fait partie intégrante de la mission d'architecte en chef de la ZAC. Cette mission est réalisée, soit directement par l'architecte en chef de la ZAC, soit par un bureau d'études spécialisé dans ce domaine.
La mission d'architecte en chef se décompose de la manière suivante :
Mission A : actualisation du plan de composition et du CPAEUP / production des fiches de lot
Mission B : faisabilité et montage préalable aux opérations de construction et de déconstruction
Mission C : sélection des opérateurs et suivi de la mise en oeuvre des permis de construire et suivi en phase chantier jusqu'à la livraison,
Mission D : coordination d'ensemble, assistance au suivi de l'évolution du projet, phasage et communication
La mission d'AMO QEU/ QEB se décompose de la manière suivante :
Mission A et B : Actualisation du plan de composition et du CPAEUP / production des fiches de lot
Mission C : sélection des opérateurs et suivi de la mise en oeuvre des permis de construire et suivi en phase chantier jusqu'à la livraison
Mission D : coordination d'ensemble, assistance au suivi de l'évolution du projet, phasage et communication.
Coût estimé hors TVA : 160 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
La date de début de la mission est indicative
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Les critères d'attribution du marché sont pondérés et sont décrits dans le RC joint à la consultation (règlement de la consultation) ainsi que la liste des documents et justificatifs demandés pour justifier des capacités du candidat.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans qui comporte 1 engagement de commande minimum et maximum.
C'est un marché public mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 CCP
Le marché ne comporte pas de conditions d'exécution à caractère social mais préconise un engagement insertion qui sera suivi par la MMI durant la durée totale du marché (4 ans).
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP
Il ne sera accepté aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot no1 : Mission d'urbaniste architecte paysagiste en chef de la ZAC Carnot-Parmentier / Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Qualité Environnementale Urbaine / Qualité Environnementale du Bâti à St-Fons ZAC Carnot Parmentier
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 240 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/24 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected], web : www.telerecours.fr
Envoi à la publication le : 30/08/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com