Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce No 23-28601
Services
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Objet du marché : mission d'expert ou d'organisme Qualifié Agrée (Eoqa) - pose d'une communication sur la ligne B du tramway d'orléans Métropole entre les stations Guy Marie Riobé et Eugène Vignat.
Lieu d'exécution : rue Eugène Vignat, 45000 Orleans.
Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur des prestations de Mission d'expert ou d'organisme Qualifié Agrée (Eoqa) dans le cadre de la pose d'une communication sur la ligne B du tramway d'orléans Métropole entre les stations Guy Marie Riobé et Eugène Vignat. Elle donnera lieu à un marché conclu à prix global et forfaitaire, non alloti et non reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : =>Durée : à compter de la notification et jusqu'à l'admission des prestations.
=>Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation.
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- l'agrément OQA en cours de validité relatif au décret no2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des Transports Publics Guidés (dit décret Stpg) dans les domaines suivants :
Evaluation Globale de la sécurité, Infrastructures, Énergie, Insertion urbaine des tramways.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique :- sous-critère 1 : pertinence des moyens humains et de l'organisation opérationnelle, appréciés au regard du point 1 du mémoire technique (pondération 45%);- sous-critère 2 : pertinence de la méthodologie employée, appréciées au regard du point 2 du mémoire technique (pondération 55%) : 60 %;
- le prix sera apprécié au regard du total de la dpgf : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 mars 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M23A0029.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frb06
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/03/2023 à 16:00
documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel :
[email protected]
web :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel :
[email protected]
web :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=>Visite : non obligatoire. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mars 2023.