TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES VOIRIES INTERCOMMUNALES.

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-133637


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES VOIRIES INTERCOMMUNALES
Description : Travaux de requalification des voiries intercommunales de la Communauté Ventoux Comtat Venaissin. Ils comprennent les prestations de voirie, enrobés, réseaux secs, réseaux humides et signalisation horizontale et verticale. L'accord cadre multi attributaires (3 attributaires maximum) sera exécuté par marchés subséquents suivant la survenance des besoins.
Identifiant de la procédure : cdfab4e2-ed5b-496a-9f6d-1b6f3a5ef431
Identifiant interne : 2025-61
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de requalification des voiries intercommunales
Description : Travaux de requalification des voiries intercommunales de la Communauté Ventoux Comtat Venaissin. Ils comprennent les prestations de voirie, enrobés, réseaux secs, réseaux humides et signalisation horizontale et verticale.
Identifiant interne : 2025-61

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 60 points - Voir Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : 40 points - Voir Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1133355.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1133355.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants : référé pré contractuel, référé contractuel, recours en contestation de la validité du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d'enregistrement : 248 400 053 00059
Adresse postale : 1171 av Mont Ventoux
Ville : Carpentras
Code postal : 84203
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 490671013
Profil de l'acheteur : https://lacove.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES
Code postal : 30 941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 982e2563-0357-45d7-9256-c31c012159b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/12/2025 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025