Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-95377
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Colombes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920025000013
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1696890
Identifiant interne de la consultation : 25AS-CP-1159-P
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 147608000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation administratives, licences, agréments ou encore de l'adhésion à un ordre professionnel requis pour exercer légalement l'activité concernée. Inscription à un registre de commerce : Copie de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés (Rcs) ou à un registre professionnel équivalent (registre des métiers ou équivalent étranger), conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Proportion de sous-traitance : Indication de la part des travaux que l'entreprise prévoit de sous-traiter, avec identification des sous-traitants pressentis et précisions sur leurs capacités techniques - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, la garantie décennale prévue aux articles 1792 et suivants du Code civil, couvrant les activités objet du marché. L'attestation doit préciser les montants de garanties et les périodes de couverture. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations correspondant à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou de début d'activité de l'opérateur économique, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Total des salariés de l'entreprise disposant du statut de cadre (ingénieurs, responsables, chefs de projets, experts techniques ou managers) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats attestant que le système qualité de l'entreprise est conforme à une norme reconnue (Iso 9001 ou équivalent), en lien avec l'exécution des prestations du marché.. Mesures pour garantir la qualité : Présentation des procédures et méthodes de contrôle qualité appliquées en phase d'exécution des services : contrôles techniques, suivi, conformité aux planning et aux autres spécifications. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres, diplômes et expériences professionnelles du personnel clé affecté au marché, notamment les responsables de service, ingénieurs et autres... Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, précisant la nature des prestations, le montant, les dates et les maîtres d'ouvrage publics ou privés. Les références sont accompagnées, si possible, d'attestations de bonne exécution
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Equipe mobilisée sur projet : 15%
Les références de l'entreprise : 15%
Méthodologie détaillée pour l'ensemble des missions : 15%
Moyens matériels affectés à l'exécution du marché : 5%
Le planning prévisionnel détaillé et argumenté : 10%
Le prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'étude hydrogéologique pour le projet de réseau de chaleur de la ville de Colombes
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de missions d'étude hydrogéologique pour le projet de réseau de chaleur de la Ville de Colombes (92700).
Nature des prestations :
Tranche ferme :
Phase 1 : Exploitation des connaissances existantes aboutissant à une analyse économique théorique préliminaire.
Phase 2 : Revalorisation des données existantes permettant d'approfondir la connaissance du sous-sol.
Phase 3 : Etude de niveau APS pour la réalisation d'une opération géothermique.
Tranche conditionnelle : Accompagnement au dépôt du permis minier.
* Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lieu principal d'exécution du marché : Place de la République 92700 - Colombes
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée.
*Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025
