Dce livré
web.2067.8
Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
01/12/2026 12:00 Paris UTC+1
06/11/2026
Mission d'étude et d'évaluation des programmes d'amélioration de l'habitat, et étude pré-opérationnelle en vue de la définition de futurs programmes d'intervention sur le parc privé de logements du territoire du Couserans
2026-18-PI
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euro
https://v2.marches-securises.fr//entreprise/?module=script-dl_la_s et cle_dce=1793976118a6i4tn277mvi
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Commvnovle de Communes
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Mission d'étude et d'évaluation des programmes d'amélioration de l'habitat, et étude préopérationnelle en vue de la définition de futurs programmes d'intervention sur le parc privé de logements du territoire du Couserans
Acheteur : Communauté de communes Couserans Pyrénées - Représentée par son Président en exercice, M. Jean-Noël Vigneau.
Numéro national d'identification (SIRET) : 200 067 940 00011.
Adresse : 1, Rue de l'Hôtel Dieu -09190 SAINT-LIZIER .
Tél. / Site : 05.61.66.71.62 -https://couserans-pyrenees.fr
Adresse du profil d'acheteur, retrait du DCE et envoi des candidatures et offres : https://www.marchessecurises.fr
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Objet : Mission d'étude et d'évaluation des programmes d'amélioration de l'habitat, et étude préopérationnelle en vue de la définition de futurs programmes d'intervention sur le parc privé de logements du territoire du Couserans.
Code CPV principal : 71241000-9.
Durée : 10 mois.
Marché alloti : Non.
Candidatures et offres : Les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre sont prévues au RC. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- Prix des prestations : 50 %
- Valeur technique : 45 %
- Valeur environnementale : 5 %
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont précisés au RC.
Date limite de remise des plis : Mardi 1 er décembre 2026 à 12h00 .
Informations complémentaires : Les candidatures et les offres doivent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la CCCP à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr . Les correspondances avec l'acheteur se feront également via le profil d'acheteur.
Instance chargée des procédures de recours et obtention des renseignements : TA de Toulouse -68 rue Raymond IV -BP 7007 -31068 TOULOUSE CEDEX 7.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
