web.2129.5
12 mois
30133
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON
0534098630
- 09401 TARASCON SUR ARIEGE
Tranche ferme :
Exécution du service de Transport A la Demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon vers des destinations prédéfinies, selon des jours et horaires préétablis.
TAD : Desserte assurée toute l'année du lundi au samedi ainsi que le 8 mai.
Tranches conditionnelles :
Exécution des services de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon vers des destinations prédéfinies selon un calendrier annuel prédéfini.
TIL : Desserte assurée selon un calendrier annuel prédéfini.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur Technique de l'Offre
55 % : Prix
10 % : Valeur Environnementale de l'Offre
30/11/26-14h00
06/11/26
Exploitation de services de Transport A la Demande (TAD) et de Transport d'Intérêt Local (TIL) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon -Marché alloti : 4 lots
Services
administratifs
[email protected]Tél : 05 34 09 86 30
Procédure adaptée ouverte
https://www.marches-publics.info/Annonces/LDM-pub-2026310014.htm
*********************************************************
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON
M. Philippe PUJOL - Président
16, place Jean Jaurès
BP 30133 - 09401 TARASCON SUR ARIEGE
Tél : 05 34 09 86 30
SIRET 24090043100091.
Correspondre avec l'Acheteur (https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=42697)
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet du marché : Exploitation de services de Transport A la Demande (TAD) et de Transport d'Intérêt Local (TIL) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Sans objet
Lieu d'exécution principal
FRJ21 - Ariège
Durée
12 mois
Description
Tranche ferme :
Exécution du service de Transport A la Demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon vers des destinations prédéfinies, selon des jours et horaires préétablis.
TAD : Desserte assurée toute l'année du lundi au samedi ainsi que le 8 mai.
Tranches conditionnelles :
Exécution des services de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon vers des destinations prédéfinies selon un calendrier annuel prédéfini.
TIL : Desserte assurée selon un calendrier annuel prédéfini.
Code CPV principal
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots
Libellé
Estimé Euros HT
- No 1.
Zone Nord-Ouest
Description : Arignac, Mercus-Garrabet (et hameaux), Bompas, Arnave, Cazenave-Serres-Allens
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
- No 2.
Zone Centre
Description : Quié, Ussat, Ornolac-Ussat les Bains, Tarascon sur Ariège
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
- No 3.
Zone Sud
Description : Génat, Alliat, Niaux, Lapège, Miglos, Capoulet-Junac
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
- No 4.
Zone Ouest
Description : Saurat (et hameaux), Bédeilhac-Aynat, Surba, Rabat les Trois Seigneurs, Gourbit, Banat
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Conditions de participation
Critères de participation : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur Technique de l'Offre
55 % : Prix
10 % : Valeur Environnementale de l'Offre
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
[email protected]Tél : 05 34 09 86 30
Documents
Règlement de consultation (https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=42697)
Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres
Remise des offres le
30/11/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé (https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42697)
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Envoi le 06/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
La Dépêche du Midi - Ed. Ariège, www.ladepeche.fr - Ed. Ariège
