Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-1269
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Forêt
Correspondant : DESCHAMPS Jean-François, Président
Adresse : 2 rue de la Chaubardière, 45170 Neuville aux Bois
Coordonnées :
Téléphone : 0238915288
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.cc-foret.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
http://approlys.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE POUR L'ELABORATION D'UN PROJET DE TERRITOIRE INTEGRANT UN PACTE FINANCIER ET UN SCHEMA DIRECTEUR DE MUTUALISATION DES SERVICES ET DES MOYENS
Lieu d'exécution : 2 rue de la Chaubardière, 45170 Neuville aux Bois
Section 3 - Caractéristiques du marché
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M01-2026
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://approlys.marches-publics.info/
Code NUTS : FRB06
Valeur estimée hors TVA : entre60 000,00 euro(s) et 80 000,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nantes / DREETS des Pays de Loire, Immeuble skyline 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
44042 NANTESCedex 1
Tél : 0253467902Mel :
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de Communes de la Forêt
Adresse : 2 rue de la Chaubardière, 45170 Neuville aux Bois
Coordonnées :
Téléphone : 0238915288
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://approlys.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2026
