Mission d'étude avant-projet et dossier réglementaire d'autorisation environnementale unique pour les travaux de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-108630


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DU HAUT RHONE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'étude avant-projet et dossier réglementaire d'autorisation environnementale unique pour les travaux de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Description : Les prestations sont les suivantes : - Réalisation de l'étude d'avant projet (AVP) - Réalisation des études environnementales, établissement et pilotage du dossier réglementaire d'autorisation environnementale unique.
Identifiant de la procédure : e4fb4026-6d22-41b2-b680-08ee5b02a34b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'étude avant-projet et dossier réglementaire d'autorisation environnementale unique pour les travaux de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Description : Les prestations sont les suivantes : - Réalisation de l'étude d'avant projet (AVP) - Réalisation des études environnementales, établissement et pilotage du dossier réglementaire d'autorisation environnementale unique.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cCje8FaQ0u
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : cf réglement de la consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT DU HAUT RHONE
Numéro d'enregistrement : 25730242200031
Adresse postale : 92 , RUE DES FONTANETTES
Ville : Yenne
Code postal : 73170
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0479367892
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cCje8FaQ0u
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 , Place de Verdun - Boîte Postale 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 76429000
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a8228528-abf8-486e-b99c-f27ddf815b99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 10:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025