Mission d'essais de faisabilité de travaux de réhabilitation au 2-8, rue de l'Abreuvoir à Garches (92)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49512000800026
Ville : PARIS
Code Postal : 75014
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : DT202519
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :
o Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation (les formulaires DC1 et DC2 sont également admis),
o Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique,
Accompagné des documents listés à l'article 15.2 du Règlement de Consultation.
Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements relatifs à l'appréciation des capacités économiques et financières :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque,
- Une Attestation d'assurance en responsabilité civile et risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : o Renseignements relatifs aux capacités humaines et matérielles :
- Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public ;
- Les noms et les qualifications professionnelles en cohérence avec les missions du présent marché des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. A ce titre, le candidat devra pouvoir justifier, par la transmission des CV, dans l'équipe en charge du projet de 2 directeurs/superviseurs de projets avec au moins 10 ans d'expérience en réalisation d'essais pilotes de dépollution ainsi que de 2 chefs de projets avec au minimum 5 ans d'expérience en réalisation d'essais pilotes
o Renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles :
- Les références : les candidats devront présenter au minimum 5 références de réalisation d’essais pilotes en dépollution dont au moins 2 essais pilotes d’extraction multi-phases et d’injection, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu’ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d’essais de faisabilité de travaux de réhabilitation au 2-8, rue de l’Abreuvoir à Garches (92)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché public projeté a pour objet une mission d'essais de faisabilité de travaux de réhabilitation au 2-8, rue de l'Abreuvoir à Garches (92).
FORME DU MARCHE PUBLIC :
Il s'agit d'un marché à tranches en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique comprenant :
=> Une tranche ferme traitée à prix forfaitaire en application des articles R2113-6 et R2112-6-2° du Code de la commande publique comprenant :
- Préparation et suivi du chantier ;
- Essai d'Extraction Multi-Phases (EMP) ;
- Essai d'injection (oxydation) ;
- Rédaction d'un rapport de synthèse des essais.
=> Une tranche optionnelle traitée à prix forfaitaire en application des articles R2113-6 et R2112-6-2° du Code de la commande publique comprenant :
- Fourniture d'un groupe électrogène, y compris la cuve, pendant toute la durée du chantier, y compris alimentation en carburant
La tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximum de 5 mois à compter de la notification du marché. Elle sera affermie suite à l'accord de l'opérationnel. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle est notifiée par ordre de service signé par le Pouvoir Adjudicateur.
Si la tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou dédit ne sera versée au titulaire.
Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Le marché est conclu, à compter de sa date de notification pour une durée de 6 (six) mois.
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Garches
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef DT202519.
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.3.1 du Règlement de Consultation (RC).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 02 décembre 2025, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
VISITE EN COURS DE CONSULTATION Cf. Article 4 du RC.
Une visite de site pourra être organisée à la demande du candidat. Celle-ci sera devra être réalisée au plus tard le mercredi 26 novembre 2025.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 6 du RC.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 01 décembre 2025 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 14 du RC
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :
- Candidature sous la forme individuelle.
- Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite.
Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants :
- Une déclaration indiquant leurs liens
- Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.).
Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 15.2 du RC.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 17.1.2 du RC.
CRITERES D'ANALYSE : Cf. article 25 du RC.
Critère 1 - Approche méthodologique notée sur 40 points, répartis comme suit :
- Sous-critère 1 : Approche méthodologique de la mission conforme au CCTP pour chaque essai - 30 points,
- Sous-critère 2 : Présentation de l'équipe projet et de son expérience en réalisation d'essais pilotes de dépollution - 4 points,
- Sous-critère 3 : Présentation d'un planning prévisionnel relatif à la mission et cohérent avec le planning proposé par l'EPFIF, les mesures mises en place pour garantir la parfaite maîtrise du planning et les actions proposées en cas de dérives du planning - 6 points.
Critère n°2- Le prix, noté sur 60 points.
PRESENTATION DES NEGOCIATIONS : Cf. Partie VIII du RC.
MODALITES FINANCIERES : Cf. article 12 du RC.
Date d'envoi du présent avis : 19/11/2025