Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 55203270800182
Ville : Paris
Code Postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1738667
Identifiant interne de la consultation : 2025HAT0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 000000000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Critère prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commandes pour des missions d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la transformation des espaces verts, missions de conseils en matière de biodiversité et diagnostics écologiques pour la RIVP, HSF et HENEO
Code CPV principal
Descripteur principal : 90713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Mots descripteurs : Etude , Assistance à maîtrise d'ouvrage ,
Lieu principal d'exécution du marché : voir CCAP 75000 - PARIS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Deux sessions de visite sont proposées :
- Première visite :
Le 26 novembre 2025 entre 15h et 18h
- Deuxième visite :
Le 3 décembre 2025 entre 9h et 12h
Autres informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, est de 210 000 euro(s) HT.
Pièces à fournir dans le dossier candidature :
- Formulaire DC1
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (doit être supérieur ou égal à 200 000 euro(s) )
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Formulaire DC2
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Paysagiste-concepteur
-Ingénieur hydrologue
-Ecologue
Date d'envoi du présent avis : 13/11/2025
