Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-110083
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Savoie
Correspondant : LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Adresse : Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY
Coordonnées :
Téléphone : 0479967373
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.savoie.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.savoie.fr/marches-publics
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'élaboration du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) du département de la Savoie - 2026-2030
Lieu d'exécution : Département de la Savoie, 73000 Chambéry
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
La présente consultation porte sur l'élaboration générale du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2026-2030 du département de la Savoie.
Le PDALHPD 2026-2030 doit faire l'objet d'un document écrit et rédigé, répondant à certaines exigences, notamment les suivantes :
- Les orientations issues de la mission d'évaluation (livraison du rapport évaluation mi-décembre 2024) devront être déclinées en objectifs et actions opérationnelles en fonction des différents publics, territoires et/ou domaines d'actions.
- Les actions devront être inscrites dans un calendrier sur la durée du plan et comporter les moyens qui seront dédiés pour leur réalisation.
-Le document principal devra intégrer les remarques formulées par la Commission Hébergement et Accès au Logement (CHAL) le cas échéant
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 55%
- Prix : 35%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24PSD006
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.savoie.fr/marches-publics
Marchés réservés : NON
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024