MISSION D'AUDIT, D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS D'ASSURANCES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 26-31734
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les objectifs de cette mission sont multiples :
- Réaliser un audit des contrats existants et des risques couverts,
- Conseiller le SDIS973 sur les meilleurs pratiques et les évolutions réglementaires,
- Évaluer les risques et définir les mesures de prévention complémentaires,
- Assister le SDIS973 dans la passation des marchés d'assurances,
- Optimiser les garanties et les coûts
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
11 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-06-GAJ3C
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRY3
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, BP 5030
97305 Cayenne
Tél : 0594254970 Fax : 0594254971Mel : [email protected]
Web : http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des différents de Paris, 5 Rue Leblanc
75911 PARISCedex 15
Tél : 0144970422Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
SDIS 973 : Service Marchés Publics

Adresse : Z.A. Cogneau-Larivot, 40 rue Bois de Fer, CS 10667, 97335 CAYENNE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026