Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour la passation des marchés d'Assurances de la Commune de Sinnamary..

Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 26-80867
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base est autorisé.
L'acheteur ne limite pas le nombre de variantes pouvant être déposées par chaque candidat.
Les spécifications du cahier des charges pouvant faire l'objet de variantes sont :
- Une variante peut être proposée sur le contenu des phases.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique.
Les prestations sont décomposées en phases comme indiqué à l'article Décomposition des prestations du CCP.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
05 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
05/10/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Voir Avis de publicité et R.C.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MP31526001.
Renseignements complémentaires : Autres Informations :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 3 jours avant la date limite de réception des plis.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
MAGLOIRE Adelson

Contact : Adelson MAGLOIRE
Adresse : 1 AV ELIE CASTOR, 97315 SINNAMARY
Coordonnées :

Téléphone : 0694426640
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Commune de Sinnamary

Adresse : 1 AV ELIE CASTOR, 97315 SINNAMARY
Coordonnées :

Téléphone : 0694426640
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Profil d'acheteur - Ville de Sinnamary

Coordonnées :

Adresse internet : http://ville-sinnamary.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://ville-sinnamary.e-marchespublics.com .
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Sinnamary

Contact : Adelson MAGLOIRE
Adresse : 1 Avenue E. CASTOR, 97315 SINNAMARY
Coordonnées :

Téléphone : 0594345122
Poste : 6282
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com/
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Signature des documents transmis par le candidat :
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/08/2026