Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-114888
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 41063810000033
Ville : MANTES-LA-JOLIE
Code postal : 78200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2025-021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Tatiana COURTEILLE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assurance prévoyance pour les salariés de l'EPAMSA
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assurance prévoyance pour les salariés de l'EPAMSA
Lieu principal d'exécution du marché : Mantes-la-Jolie
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 221000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de l'EPAMSA, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00. L'objet de la garantie est d'accorder une indemnisation en cas de décès, d'invalidité absolue définitive, d'incapacité temporaire et/ou permanente toute cause des salariés de l'EPAMSA.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
