Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-111414
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune des Essarts-Le-Roi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780220600060
Ville : Les Essarts-le-Roi
Code postal : 78690
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune des Essarts-le-Roi
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1716205
Identifiant interne de la consultation : 2025-assurance
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Groupement de commandes ville et Ccas les Essarts-le-Roi
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Dc1 (version mise à jour au 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers et agents (selon modèle joint au présent règlement de la consultation) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent (une par membre du groupement) Formulaire Dc2 : Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Formulaire Dc1 : Si Dc1 non utilisé : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (voir modèle en annexe) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurances - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 5
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 1
Tarification : 4
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de services d'assurances pour le groupement de commandes ville et CCAS des Essarts-le-Roi (78) - 4 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public de services a pour objet des prestations d'assurances pour le groupement de commandes ville et CCAS des Essarts-le-Roi (78) - 4 lots
La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux actes d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières
Lieu principal d'exécution du marché : 78690 - Les Essarts-le-Roi
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes. Assurance dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Commune des Essarts-le-Roi -
Description du lot : 2 : Assurance responsabilité et risques annexes. Assurance responsabilité et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Commune des Essarts-le-Roi -
Description du lot : 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes. Assurance flotte automobile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Commune des Essarts-le-Roi -
Description du lot : 4 : Assurance protection juridique des personnes physiques. Assurance protection juridique des personnes physiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Commune des Essarts-le-Roi
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
La présente consultation n'autorise pas la remise de variantes facultatives et ne prévoit pas de variante obligatoire.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des plis.
L'acheteur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot.
L'attribution des lots se fera par marché séparé.
Tribunal compétent en cas de recours:
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
