Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-26533
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HABITAT ET METROPOLE SAINT-ETIENNE
Correspondant : MME VUITTENEZ Marie-Laure, Directrice Générale
Adresse : 19 rue Honoré de Balzac, 42000 Saint-Etienne
Coordonnées :
Téléphone : 0477292929
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.habitat-metropole.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage en Marché Global de Performance - Firminy Vert - 334 Logements 42700 FIRMINY
Lieu d'exécution : quartier Firminy Vert, 42700 FIRMINY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Firminy Vert, Habitat et Métropole a notifié en décembre 2024 un marché global de performance; Afin de l'accompagner dans l'exécution de ce marché global de performance, Habitat et Métropole souhaite missionner un assistant technique à maitrise d'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les prestations sont divisées en 2 tranches :
TF Tranche ferme - Suivi des études générales - Contrôle des études d'exécution - Suivi des travaux - Réception finale - Validation des DOE
TO001 Tranche optionnelle - Assistance technique et financière après réception et mise en exploitation
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique (voir RC pour les sous-critères) : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25AMOMGPFVERT
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRK25
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 avr. 2025
Lieu :Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête du classement provisoire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (cf RC)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
HABITAT ET METROPOLE : Valérie VILLEMAGNE
Coordonnées :
Téléphone : 0477428516
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025