Objet du marché : Mission d'assistance relative à l'organisation des élections des représentants de locataires au conseil administration
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 16 boulevard Charles de Gaulle, 63000 Clermont-Ferrand
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La présente consultation vise la contractualisation dun marché ayant pour objet une mission d'assistance relative à l'organisation des élections des représentants de locataires au conseil administration de trois bailleurs sociaux de Clermont-Ferrand constitués en groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission comprend notamment la préparation et lorganisation du scrutin, la gestion du vote par correspondance et vote électronique, la fourniture des moyens matériels et humains nécessaires, lassistance au dépouillement et à la proclamation des résultats.
Prestations divisées en lots : Non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée au présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de paiement sont fixées à l'article 5 du cahier des clauses particulières (CCP) fourni au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané dentreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme quils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du pouvoir adjudicateur. Si le candidat se présente sous la forme dun groupement momentané dentreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de lattribution du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
L'ensemble des éléments que le candidat doit fournir au titre de sa candidature fait l'objet de l'article 3.3.1 du règlement de la consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Critère PRIX (40 %)
Critère VALEUR TECHNIQUE (30 %)
Critère CALENDRIER & MOYENS MIS EN OEUVRE POUR LE RESPECTER (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18 mai 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26043AH31
Renseignements complémentaires : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte définie à l'article L2123-1 du Code de la commande publique et en application des articles R2123-1 1°, R2123-4 à R2123-6 dudit code.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les 3 candidats les mieux placés après classement des offres .
Remise d'échantillon dans les conditions de l'article 2.12 du règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères ainsi que la méthode de notation font l'objet de larticle 4.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2026
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux dispositions de larticle R2132-7 du Code de la commande publique, les plis dématérialisés, contenant les documents relatifs à la candidature et à loffre du candidat, doivent obligatoirement être transmis via le profil acheteur d'Auvergne Habitat.
