Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Oph 13 Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78285569600020
Ville : MARSEILLE
Code Postal : 13004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1801186
Identifiant interne de la consultation : 2026SB0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eva Janin
Numéro de téléphone du contact : +33 491127100
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 mai 2026 14:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère environnemental : 5%
Valeur technique : 50%
Prix apprécié au vu du montant indiqué à l'annexe financière. La formule de calcul de la note de prix est la suivante : (Offre moins-disante / Offre entreprise) x pondération : 45%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ORGANISATION DE L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANTS DES LOCATAIRES DE 13 HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur l'organisation de l'élection des administrateurs locataires de 13 Habitat en 2026. À cette fin, le pouvoir adjudicateur souhaite sélectionner un prestataire spécialisé dans la gestion de ce type de scrutin, capable de proposer un double dispositif de vote - par correspondance et en ligne - garantissant le bon déroulement de l'opération et éliminant tout risque de recours.
Le prestataire devra informer les membres de la commission des opérations électorales, conseiller 13 Habitat, confectionner les outils et matériels de vote en ligne et par correspondance, expédier le matériel de vote et les consignes afférentes aux électeurs, établir la liste des votants, assurer le dépouillement, comptabiliser les voix et donner les résultats du scrutin
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 80, rue Albe 13248 - MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 130000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voir RC rubrique 5. Renseignements complémentaires
Date d'envoi du présent avis : 09/04/2026
